Permis d'aménager n° PA 0692851700004 à Pusignan

Permis d'aménager

N° PA 0692851700004

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 287

Superficie du terrain

4357 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/03/2018

Ouverture du chantier17/05/2019

👤Demandeur

DénominationCONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

SIRET31548398200023

SIREN315483982

Code postal69655

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

AdresseRUE DE LA COMBE PUSIGNAN 69330

ParcellesAC 287

Superficie terrain4357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.