Permis d'aménager n° PA 0692851800004 à Pusignan

Permis d'aménager

N° PA 0692851800004

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA GARE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

05/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 404 · AC 470 · AC 575

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Pusignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/12/2018

Ouverture du chantier15/11/2019

Achèvement des travaux30/12/2022

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéJONAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse17 RUE DE LA GARE PUSIGNAN 69330

ParcellesAC 404 · AC 470 · AC 575

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.