Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692852500052
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
VE SOLAIRE 14
Adresse du terrain
350 VANDESSINNE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
20/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 19 · ZP 20 · ZP 21
Superficie du terrain
58970 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

DénominationVE SOLAIRE 14
SIREN940127772
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse350 VANDESSINNE PUSIGNAN 69330
ParcellesZP 19 · ZP 20 · ZP 21
Superficie terrain58970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.