Déclaration préalable de travaux n° DP 0692852300042 à Pusignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692852300042

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

HORMANN FRANCE SA

Adresse du terrain

165 RUE HELENE BOUCHER SYNTEX PARC PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 953 · C 1016 · C 1018

Superficie du terrain

15074 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationHORMANN FRANCE SA

SIRET32622671900200

SIREN326226719

Code postal89102

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse165 RUE HELENE BOUCHER SYNTEX PARC PUSIGNAN 69330

ParcellesC 953 · C 1016 · C 1018

Superficie terrain15074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4469 m²

Surface locaux transformée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.