Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692851900005
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9002 AV DE SATOLAS GREEN PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
22/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 106
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse9002 AV DE SATOLAS GREEN PUSIGNAN 69330
ParcellesZS 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux transformée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.