Déclaration préalable de travaux n° DP 0692851800015 à Pusignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692851800015

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUSIGNAN

Adresse du terrain

19 RUE DE L'EGALITE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

968 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUSIGNAN

SIRET21690285800010

SIREN216902858

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse19 RUE DE L'EGALITE PUSIGNAN 69330

ParcellesD 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée968 m²

Surface publique créée968 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.