Déclaration préalable de travaux
N° DP 06928516G0017
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DES CHARMILLES PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 495 · ZN 517
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse29 RUE DES CHARMILLES PUSIGNAN 69330
ParcellesZN 495 · ZN 517
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.