Déclaration préalable de travaux n° DP 06928515G0054 à Pusignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06928515G0054

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 CHE DE FERRAGUET PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 608

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pusignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/11/2015

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse35 CHE DE FERRAGUET PUSIGNAN 69330

ParcellesE 608

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant547 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux transformée152 m²

Surface commerce avant547 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.