Permis de construire
N° PC 0692852400007
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
A.M.S.V.
Adresse du terrain
9 RUE DES BRUYERES PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1043
Superficie du terrain
4047 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

DénominationA.M.S.V.
SIRET30659023300038
SIREN306590233
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse9 RUE DES BRUYERES PUSIGNAN 69330
ParcellesC 1043
Superficie terrain4047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2220 m²
Surface locaux créée110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.