Permis de construire n° PC 0692852400006 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692852400006

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

PUSIGNAN EGALITE

Adresse du terrain

ROUTE NATIONALE / RUE DE L PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31 · AC 32 · AC 52

Superficie du terrain

7207 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/12/2024

Ouverture du chantier11/12/2025

👤Demandeur

DénominationPUSIGNAN EGALITE

SIRET91792063900015

SIREN917920639

Code postal69160

LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

AdresseROUTE NATIONALE / RUE DE L PUSIGNAN 69330

ParcellesAC 31 · AC 32 · AC 52

Superficie terrain7207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce démolie150 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.