Permis de construire
N° PC 0692852200025
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
SCCV AR 2.1
Adresse du terrain
RUE HELENE BOUCHER PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
24/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1346
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2972 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV AR 2.1
SIRET88492003400011
SIREN884920034
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
AdresseRUE HELENE BOUCHER PUSIGNAN 69330
ParcellesC 1346
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2972 m²
Surface commerce créée2972 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.