Permis de construire
N° PC 0692852200015
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
SCCV DU ROND POINT
Adresse du terrain
AVENUE SATOLAS GREEN PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 61 · ZS 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1868 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV DU ROND POINT
SIREN914407804
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
AdresseAVENUE SATOLAS GREEN PUSIGNAN 69330
ParcellesZS 61 · ZS 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1868 m²
Surface commerce créée1244 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.