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Permis de construire
N° PC 0692852200003
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUSIGNAN
Adresse du terrain
ROUTE DE VILLETTE CHAMP-ROTI PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 59
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
199 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/04/2022
Ouverture du chantier25/04/2022
Achèvement des travaux15/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUSIGNAN
SIRET21690285800010
SIREN216902858
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
AdresseROUTE DE VILLETTE CHAMP-ROTI PUSIGNAN 69330
ParcellesZN 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²
Surface publique créée199 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.