Permis de construire
N° PC 0692852100041
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
ST EX INNOV
Adresse du terrain
241 ROUTE DE CHAPULAY PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 111
Superficie du terrain
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/02/2022
Ouverture du chantier28/10/2022

👤Demandeur

DénominationST EX INNOV
SIREN305445835
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse241 ROUTE DE CHAPULAY PUSIGNAN 69330
ParcellesZR 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant763 m²
Surface locaux créée159 m²
Surface agricole avant763 m²
Surface agricole créée159 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.