Permis de construire
N° PC 0692852100033
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 PL DE LA BASCULE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 379
Superficie du terrain
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/02/2022
Date d'autorisation03/12/2021
Ouverture du chantier01/02/2022

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse2 PL DE LA BASCULE PUSIGNAN 69330
ParcellesAC 379
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux transformée159 m²
Surface commerce avant129 m²
Surface commerce créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.