Permis de construire n° PC 0692852100032 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692852100032

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

SCCV REPUBLIQUE

Adresse du terrain

ROUTE DE JONAGE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 396 · AC 397 · AC 490

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/02/2022

Ouverture du chantier24/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV REPUBLIQUE

SIRET82026356400016

SIREN820263564

Code postal69330

LocalitéMEYZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

AdresseROUTE DE JONAGE PUSIGNAN 69330

ParcellesAC 396 · AC 397 · AC 490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2088 m²

Surface locaux créée696 m²

Surface locaux démolie2088 m²

Surface commerce avant45 m²

Surface commerce créée696 m²

Surface commerce démolie45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.