Permis de construire
N° PC 0692852100004
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE L EGALITE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
31/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 592 · AC 596 · AC 597
Superficie du terrain
818 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/05/2021
Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse4 RUE DE L EGALITE PUSIGNAN 69330
ParcellesAC 592 · AC 596 · AC 597
Superficie terrain818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.