Permis de construire
N° PC 0692852000030
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
RMF
Adresse du terrain
4 IMPASSE DES FRERES LUMIERE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
26/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 990 · C 1041
Superficie du terrain
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/11/2020
Ouverture du chantier29/03/2021
Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

DénominationRMF
SIRET40037545700027
SIREN400375457
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse4 IMPASSE DES FRERES LUMIERE PUSIGNAN 69330
ParcellesC 990 · C 1041
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant655 m²
Surface locaux créée316 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.