Permis de construire n° PC 0692851900027 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692851900027

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUSIGNAN

Adresse du terrain

9001 ROUTE DE VILLETTE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

03/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 59

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUSIGNAN

SIRET21690285800010

SIREN216902858

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse9001 ROUTE DE VILLETTE PUSIGNAN 69330

ParcellesZN 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée193 m²

Surface publique avant285 m²

Surface publique créée193 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.