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Permis de construire
N° PC 06928517G0003
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE VILLETTE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 40
Superficie du terrain
32861 m²
Surface locaux créée
6568 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
AdresseROUTE DE VILLETTE PUSIGNAN 69330
ParcellesZN 40
Superficie terrain32861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8640 m²
Surface locaux créée6568 m²
Surface agricole avant8640 m²
Surface agricole créée6568 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.