Permis de construire
N° PC 06928517G0001
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES FRERES LUMIERE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 706
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/03/2017
Ouverture du chantier28/04/2017
Achèvement des travaux28/06/2017

👤Demandeur

Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse4 RUE DES FRERES LUMIERE PUSIGNAN 69330
ParcellesC 706
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux transformée136 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.