Permis de construire
N° PC 0692851700029
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUSIGNAN
Adresse du terrain
3 ALLEE DE L'ODYSSEE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 62
Superficie du terrain
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/05/2018
Ouverture du chantier01/03/2019
Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUSIGNAN
SIRET21690285800010
SIREN216902858
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse3 ALLEE DE L'ODYSSEE PUSIGNAN 69330
ParcellesZN 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3248 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface publique avant3248 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.