Permis de construire n° PC 0692851700024 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692851700024

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 BIS RUE DE VERSAILLES PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 418

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéMEYZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse20 BIS RUE DE VERSAILLES PUSIGNAN 69330

ParcellesAD 418

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant99 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.