Permis de construire
N° PC 0692851700012
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES 3 VOIES PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 116
Superficie du terrain
932 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/09/2017
Ouverture du chantier10/09/2018

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
AdresseCHEMIN DES 3 VOIES PUSIGNAN 69330
ParcellesZW 116
Superficie terrain932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²
Surface commerce créée235 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.