Permis de construire n° PC 06928516G0019 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 06928516G0019

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES 46

Adresse du terrain

3 ROUTE DE JONAGE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 396 · AC 397 · AC 490

Superficie du terrain

8105 m²

Surface locaux créée

369 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES 46

SIRET82178658900019

SIREN821786589

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse3 ROUTE DE JONAGE PUSIGNAN 69330

ParcellesAC 396 · AC 397 · AC 490

Superficie terrain8105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1150 m²

Surface locaux créée369 m²

Surface locaux démolie1150 m²

Surface commerce créée369 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.