Permis de construire n° PC 06928516G0009 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 06928516G0009

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

SCI JMP

Adresse du terrain

63B ROUTE NATIONALE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 560

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JMP

SIRET34163241200019

SIREN341632412

Code postal01700

LocalitéBEYNOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse63B ROUTE NATIONALE PUSIGNAN 69330

ParcellesAB 560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée296 m²

Surface commerce créée296 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.