Permis de construire
N° PC 06928515G0020
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
LM PATRIMOINE
Adresse du terrain
ROUTE DE SAUGNIEU PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 485 · AD 487
Superficie du terrain
838 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationLM PATRIMOINE
SIRET82386616500017
SIREN823866165
Code postal38230
LocalitéCHAVANOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
AdresseROUTE DE SAUGNIEU PUSIGNAN 69330
ParcellesAD 485 · AD 487
Superficie terrain838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²
Surface commerce créée177 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.