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Permis de construire
N° PC 06928514G0004
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
SCI AGRI-TRIUM
Adresse du terrain
ROUTE DE CHAPULET ""TERRES PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 37
Superficie du terrain
18000 m²
Surface locaux créée
413 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/05/2014
Ouverture du chantier05/03/2015
Achèvement des travaux13/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI AGRI-TRIUM
SIRET81790391700018
SIREN817903917
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
AdresseROUTE DE CHAPULET ""TERRES PUSIGNAN 69330
ParcellesZR 37
Superficie terrain18000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1280 m²
Surface locaux créée413 m²
Surface agricole avant1280 m²
Surface agricole créée413 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.