Permis de démolir
N° PD 06928513G0001
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU PLATRE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
07/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/09/2013

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse6 RUE DU PLATRE PUSIGNAN 69330
ParcellesC 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.