Déclaration préalable de travaux n° DP 0692852600036 à Pusignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692852600036

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS RUE DE L'EGALITE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

← Toutes les autorisations à Pusignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt16/03/2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse2 BIS RUE DE L'EGALITE PUSIGNAN 69330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.