Déclaration préalable de travaux n° DP 0692852500088 à Pusignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692852500088

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

GAIA

Adresse du terrain

2B ROUTE DE SAUGNIEU PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

20/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 484

Superficie du terrain

579 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pusignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

DénominationGAIA

SIRET79813110800010

SIREN798131108

Code postal38280

LocalitéJANNEYRIAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse2B ROUTE DE SAUGNIEU PUSIGNAN 69330

ParcellesAD 484

Superficie terrain579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.