1. Accueil
  2. Cadastre Pusignan
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0692852400095
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692852400095
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
SCI DES SOURCES
Adresse du terrain
38 ROUTE NATIONAL PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
03/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 625 · AB 626
Superficie du terrain
1110 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
367 m²
← Toutes les autorisations à Pusignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt03/02/2025
Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES SOURCES
SIRET90209848200018
SIREN902098482
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse38 ROUTE NATIONAL PUSIGNAN 69330
ParcellesAB 625 · AB 626
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable avant183 m²
Surface habitable créée367 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.