Permis de construire n° PC 0692852500015 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692852500015

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

SCI CHAPOUTIER

Adresse du terrain

1 RUE ADOLPHE CHAPOUTIER, PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 40

Superficie du terrain

1540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pusignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI CHAPOUTIER

SIRET98826293700010

SIREN988262937

Code postal38460

LocalitéVILLEMOIRIEU

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse1 RUE ADOLPHE CHAPOUTIER, PUSIGNAN 69330

ParcellesAD 40

Superficie terrain1540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo315 m²

Surface habitable transformée130 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.