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Permis de construire
N° PC 0692852100051
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE VERSAILLES PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 144
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/03/2022
Ouverture du chantier02/12/2022

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse13 RUE DE VERSAILLES PUSIGNAN 69330
ParcellesAD 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.