Permis de construire n° PC 0692852100050 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692852100050

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES MIMOSAS PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 545

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

← Toutes les autorisations à Pusignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse6 RUE DES MIMOSAS PUSIGNAN 69330

ParcellesC 545

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant137 m²

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable issue de transfo137 m²

Surface habitable transformée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.