Permis de construire n° PC 0692852100036 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692852100036

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMIN DE FERRAGUET PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

14/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 866

Superficie du terrain

4198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/10/2021

Ouverture du chantier17/10/2022

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse10 CHEMIN DE FERRAGUET PUSIGNAN 69330

ParcellesD 866

Superficie terrain4198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée114 m²

Surface habitable démolie90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.