Permis de construire n° PC 0692852100033 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692852100033

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PL DE LA BASCULE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 379

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/02/2022

Date d'autorisation03/12/2021

Ouverture du chantier01/02/2022

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse2 PL DE LA BASCULE PUSIGNAN 69330

ParcellesAC 379

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée71 m²

Surface habitable issue de transfo159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.