Permis de construire n° PC 0692851900031 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692851900031

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RTE NATIONALE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 170

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

Code postal69700

LocalitéGIVORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse8 RTE NATIONALE PUSIGNAN 69330

ParcellesZW 170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée150 m²

Surface habitable démolie150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.