Permis de construire n° PC 0692851900018 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692851900018

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DE L EGALITE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 951

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt11/03/2020

Date d'autorisation30/09/2019

Ouverture du chantier11/03/2020

Achèvement des travaux30/03/2021

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse23 RUE DE L EGALITE PUSIGNAN 69330

ParcellesD 951

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.