Permis de construire n° PC 0692851800001 à Pusignan

Permis de construire

N° PC 0692851800001

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 ROUTE DE JONAGE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 566

Superficie du terrain

498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéPUSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse22 ROUTE DE JONAGE PUSIGNAN 69330

ParcellesAC 566

Superficie terrain498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.