Permis de construire
N° PC 0692851700022
Ville de Pusignan · 69330
Bénéficiaire
SAS JULIAND
Adresse du terrain
22 ROUTE DE JONAGE PUSIGNAN 69330
Date d'autorisation
20/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 156 · AC 157 · AC 565
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationSAS JULIAND
SIRET80527308300016
SIREN805273083
Code postal01700
LocalitéNEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePusignan (69285)
Code postal69330
Adresse22 ROUTE DE JONAGE PUSIGNAN 69330
ParcellesAC 156 · AC 157 · AC 565
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo122 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.