Permis d'aménager
N° PA 07042814C0002
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUSEY
Adresse du terrain
EN L ECHELOTTE PUSEY 70000
Date d'autorisation
12/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1 · ZC 2 · ZC 3
Superficie du terrain
31997 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUSEY
SIRET21700428200018
SIREN217004282
Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
AdresseEN L ECHELOTTE PUSEY 70000
ParcellesZC 1 · ZC 2 · ZC 3
Superficie terrain31997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.