Permis d'aménager n° PA 07042815C0001 à Pusey

Permis d'aménager

N° PA 07042815C0001

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

SOPIC NORD SARL

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DES PERCH PUSEY 70000

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1 · AP 2 · AP 3

Superficie du terrain

107985 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/02/2016

Ouverture du chantier03/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOPIC NORD SARL

SIRET38150981900052

SIREN381509819

Code postal59910

LocalitéBONDUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseCHEMIN RURAL DIT DES PERCH PUSEY 70000

ParcellesAP 1 · AP 2 · AP 3

Superficie terrain107985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.