Déclaration préalable de travaux n° DP 0704282600001 à Pusey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0704282600001

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

1 RUE DE LA VAUGINE PUSEY 70000

Date d'autorisation

22/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 6

Superficie du terrain

6588 m²

Surface locaux créée

8.45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation22/02/2026

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100099

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

Adresse1 RUE DE LA VAUGINE PUSEY 70000

ParcellesAP 6

Superficie terrain6588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8.45 m²

Surface publique créée8.45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.