Déclaration préalable de travaux n° DP 0704282500014 à Pusey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0704282500014

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Adresse du terrain

LE BOIS MOURLOT PUSEY 70000

Date d'autorisation

09/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 38

Superficie du terrain

22160 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

SIRET24700001100244

SIREN247000011

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseLE BOIS MOURLOT PUSEY 70000

ParcellesZI 38

Superficie terrain22160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.