Déclaration préalable de travaux
N° DP 0704282500008
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
DECATHLON
Adresse du terrain
CENTRE COMMERCIAL DE L'OAS CHEMIN DES PERCHES PUSEY 70000
Date d'autorisation
19/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 119 · AP 120
Superficie du terrain
13046 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

DénominationDECATHLON
SIRET30613890001294
SIREN306138900
Code postal57685
LocalitéAUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
AdresseCENTRE COMMERCIAL DE L'OAS CHEMIN DES PERCHES PUSEY 70000
ParcellesAP 119 · AP 120
Superficie terrain13046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface commerce avant1080 m²
Surface commerce créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.