Déclaration préalable de travaux n° DP 07042824C0020 à Pusey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042824C0020

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

DEDISSUD

Adresse du terrain

PARC COMMERCIAL OASIS 3 CH PUSEY 70000

Date d'autorisation

02/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 106 · AP 119

Superficie du terrain

13373 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/12/2024

👤Demandeur

DénominationDEDISSUD

SIRET40447186400573

SIREN404471864

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdressePARC COMMERCIAL OASIS 3 CH PUSEY 70000

ParcellesAP 106 · AP 119

Superficie terrain13373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1076 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant1076 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.