Déclaration préalable de travaux n° DP 07042819C0023 à Pusey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042819C0023

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN BLANCHARD PUSEY 70000

Date d'autorisation

02/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 50

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/08/2019

Ouverture du chantier02/08/2019

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseEN BLANCHARD PUSEY 70000

ParcellesZI 50

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.