Déclaration préalable de travaux n° DP 07042819C0003 à Pusey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042819C0003

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUSEY

Adresse du terrain

23 RUE DU BREUIL PUSEY 70000

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 314

Superficie du terrain

5668 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUSEY

SIRET21700428200018

SIREN217004282

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

Adresse23 RUE DU BREUIL PUSEY 70000

ParcellesAL 314

Superficie terrain5668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.