Déclaration préalable de travaux n° DP 07042819C0001 à Pusey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042819C0001

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE GUSTAVE COURTOIS PUSEY 70000

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 146 · AO 185 · AO 186

Superficie du terrain

522 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

Adresse6 RUE GUSTAVE COURTOIS PUSEY 70000

ParcellesAO 146 · AO 185 · AO 186

Superficie terrain522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.